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Le cabinet Lafayette Avocats est structuré en départements spécialisés, opérant de manière totalement intégrée pour le conseil et le contentieux.

Compétence, proximité, réactivité et qualité sont les valeurs essentielles de notre engagement, avec comme objectif premier la satisfaction de nos clients.

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Actualités Cour de Cassation

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La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.

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19h

📕[Bilan 2024] En complément de
la publication officielle du Rapport annuel, le Livret d'activité propose une approche accessible et interactive des douze mois écoulés
📲 À lire ici >> https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/activite-2024/telecharger?fbclid=PAQ0xDSwLm3-xleHRuA2FlbQIxMQABpz-9TCF7FUlkOOF0uMD1hIuoIlbgO5gAiIuD9RIJC66Z5rukj6Tm2L5hD3f3_aem__pjRfgGBqkuyUuFeWSJ3-g

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15 Juil

📕[Bilan 2024] Le Rapport annuel de la Cour de cassation est en ligne !
📘Sa publication est accompagnée par celle du Livret d'activité, une approche simple et interactive des moments juridictionnels et institutionnels les plus forts de l'année 2024.
📱https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/07/15/bilan-de-lannee-2024

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11 Juil

📰La Lettre internationale N°5 est en ligne !
🌍Au programme, Le mot de Marko Bošnjak, président sortant de la CEDH ainsi qu’une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières.
👓 à lire ici >> https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-internationale/ndeg5-juillet-2025/page-de-garde

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11 Juil

📰 La Lettre de la chambre sociale est en ligne. Il y est question de durée du travail, d'exécution du contrat de travail, de discrimination, de santé et sécurité au travail et de rupture du contrat de travail.
👓 à lire ici >> https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-sociale/ndeg29-mars-avril-2025/page-de-garde

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