📝[Sondage] Votre avis sur Judilibre
💻 La Cour met en données ouvertes (open data) un nombre croissant de décisions judiciaires via le moteur de recherche Judilibre.
🤖Afin de l'améliorer nous vous proposons un questionnaire en ligne (5mn).
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📃[Hommage] En cette Journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus, la Cour revient sur le rôle essentiel qu'elle a joué il y a exactement 120 ans en rendant l'arrêt qui a définitivement réhabilité le capitaine
➡️https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/07/12/journee-de-commemoration-nationale-de-la-reconnaissance-de

📃[Communiqué] Journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus - Une décision de justice mise à l’honneur

👓Lire le communiqué > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/07/12/communique-journee-de-commemoration-nationale-de-la-reconnaissance

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question de chambre de l'instruction, de détention provisoire, d'instruction, de nullités, de peines, de refus d'obtempérer et de travail dissimulé.
👓 à lire ici >> https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-criminelle/ndeg61-juillet-2026/page-de-garde