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Compétence, proximité, réactivité et qualité sont les valeurs essentielles de notre engagement, avec comme objectif premier la satisfaction de nos clients.

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Actualités Cour de Cassation

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La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.

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5 Déc

📘Retour sur le colloque événement portant sur la nouvelle édition de "Droit & pratique de la cassation en matière civile" publiée sous l’impulsion du premier président Christophe Soulard & les réformes majeures de la Cour engagées depuis plusieurs années
https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/11/25/droit-et-pratique-de-la-cassation-en-matiere-civile-retour-sur-un

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5 Déc

🤖 ⚖️Quels développements pour l'I.A. dans la Justice?
Table ronde à la Cour, avec l’Association française de philosophie du droit, pour la parution de l’ouvrage «Droit et intelligence artificielle », ouverte par le premier président et le procureur général.

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24 Nov

📌[Colloque] "Juge et climat : les dix ans de l’Accord de Paris"
Rendez-vous lundi 8 décembre de 14h à 16h.
🏛️Pour assister à la conférence à la Cour, inscrivez-vous ici >> https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/juge-et-climat-les-dix-ans-de-laccord-de-paris

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5 Déc

📰 La Lettre de la chambre commerciale, financière et économique est en ligne. Il y est question de concurrence déloyale, de fiscalité, de marques et de pratiques anticoncurrentielles.
👓 à lire ici >> https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-commerciale-financiere-et-economique/ndeg17-novembre-2025-1/page-de-garde

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