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Le cabinet Lafayette Avocats est structuré en départements spécialisés, opérant de manière totalement intégrée pour le conseil et le contentieux.

Compétence, proximité, réactivité et qualité sont les valeurs essentielles de notre engagement, avec comme objectif premier la satisfaction de nos clients.

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Actualités Cour de Cassation

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La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.

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13 Juin

🌍[International] M. Le premier président Christophe Soulard a reçu Mme la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, pour discuter de l’Etat de droit et du renforcement de la confiance dans la justice. @ONU_fr

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13 Juin

💼[Droit européen du travail] La chambre sociale de la Cour de cassation a accueilli des représentants de la Cour de justice de l’Union européenne pour échanger avec eux sur des enjeux-clefs de droit du travail (laïcité, congés payés...) @EUCourtPress
👓 https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/06/12/cjue-rencontre-avec-la-chambre-sociale

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13 Juin

🌳"Responsabilité environnementale: les 20 ans de la directive européenne" - Colloque lundi 16 juin
🚨Il reste des places !
📝Assistez à ce colloque en présence > inscription par courriel à > inscription.colloque.courdecassation@justice.fr
📲Programme https://lnkd.in/ehr4qKff

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12 Juin

🔔[Brève] En cas d'escroquerie bancaire dite "fraude au président", la responsabilité de la banque peut être engagée si elle a manqué à son devoir de vigilance.
Cette forme d’escroquerie n’est pas visée par le droit européen.
👓Brève et décisions > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/06/12/breve-escroquerie-bancaire-la-fraude-au-president

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